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Conditions de vente
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Validité des informations publiées sur le site
Bien que les ETS DESMELIE-LOOSEN attachent un soin tout particulier à cet aspect, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou omissions s’y sont introduites ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs, la responsabilité des ETS DESMELIE-LOOSEN ne pourra être engagée.
Les produits vendus par les ETS DESMELIE-LOOSEN ne peuvent être montés que sur les machines ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l’équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. ETS DESMELIE-LOOSEN ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur la machine. Nos pièces sont des pièces d’origines et non adaptables.
Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition éventuels.
Quelque soit son pays d’origine, toute commande est payable en Euros. Les ETS DESMELIE-LOOSEN se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Commandes
Les commandes se font sur Internet (http://www.desmelie-loosen.com/) ou par téléphone. Pour toute commande, information ou question, notre service clientèle est à votre disposition au 03 28 43 33 07 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ou par mail :
contact@desmelie-loosen.net
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider la commande », vous déclarez accepter celle-ci. Les données enregistrées par les ETS DESMELIE-LOOSEN constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre les ETS DESMELIE-LOOSEN et ses clients.
Disponibilité
Nous honorerons les commandes dans la limite des stocks disponibles chez ETS DESMELIE-LOOSEN et ses fournisseurs.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, les ETS DESMELIE-LOOSEN proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Dans le cas où le client refuserait le produit de remplacement, ETS DESMELIE-LOOSEN ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l’indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande à l’adresse de facturation au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Livraison
Les produits achetés sur ETS DESMELIE-LOOSEN ne sont livrés qu’en France métropolitaine (Corse comprise). Pour tout autre pays, les frais de port seront effectués au cas par cas. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande. Le délai de traitement d’une commande se compose du délai de préparation (la majorité des commandes est traitée sous 24 heures) et du délai de livraison qui dépend du transporteur choisi. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. ETS DESMELIE-LOOSEN ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de retard anormal, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo expert suivi avec signature dans la plus grande majorité des cas ou par transporteur si le volume de l'objet dépasse l'encombrement maximum autorisée par La poste. La livraison est effectuée dans le créneau horaire de distribution de La poste, en cas d'absence un titre de passage de la poste est remis dans votre boite aux lettres. Vous pourrez aller récupérer votre colis au bureau de poste dont vous dépanadez. Le procédé reste le même en cas d’absence si la livraison est effectué par transporteur, le titre de passage vous indiquera le repassage éventuel ou a quel dépôt récupérer votre colis.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Retour de commande – Remboursement
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant
pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous
moyens (téléphone, mail, courrier) le jour de livraison ou au plus tard dans
les sept jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles
ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non-conformité des
produits…). Les réclamations sont à adresser à contact@desmelie-loosen.net ou à ETS
DESMELIE-LOOSEN 12, Rte d’Hondschoote 59114 STEENVOORDE
Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l’acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. ETS DESMELIE-LOOSEN procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d’erreur de produit, de défectuosité ou non-conformité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat. Dans les cas susvisés, les éventuels frais d’envoi et de retour vous seront remboursés.
Garantie
Pour tous les produits achetés sur WWW.DESMELIE-loosen.net,
vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les
démarches à suivre pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez
contacter le service Clientèle par mail contact@desmelie-loosen.com.Afin de bénéficier
de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture
d’achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables câbles, batteries, pièces électroniques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…)
- l’utilisation anormale ou non conforme des produits
- les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Droit Applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Acceptation
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ETS DESMELIE-LOOSEN et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de ETS DESMELIE-LOOSEN. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment, sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse Comprise. Pour les produits à livrer hors France, nous consulter.
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